stylo carte de visite

Les actualités et interview de TBS, avocat fiscaliste

Doté d’une expérience de plus de 20 ans, tout d’abord en tant qu’inspecteur des finances publiques, puis inspecteur des impôts, Me Thierry Ben Samoun est votre référence en matière de droit fiscal.

Il vous accueille à Marseille, au cœur des Bouches-du-Rhône, et se déplace aux alentours, par exemple à Nîmes ou Toulon, ou même sur le territoire international, pour trouver des solutions face aux problèmes fiscaux rencontrés.

Particuliers ou professionnels : Me Ben Samoun est à votre écoute et vous apporte un soutien dans tous les domaines qui se rapportent au droit fiscal et contentieux.

Retrouvez, sur cette page, les derniers articles de presse et l’interview de Me Thierry Ben Samoun.

RÉGULARISER SES COMPTES A L’ETRANGER EN 2018 ? LES RISQUES ET LES POINTS FAVORABLES

« En matière fiscale surtout, ce qui est exceptionnel devient très vite temporaire et encore plus rapidement définitif  » (Jacques Maihot, animateur radio et journaliste français).

Depuis le 31 Décembre 2017, le Gouvernement a mis un terme au dispositif avantageux des circulaires Cazeneuve relatives à la régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger.

D’exceptionnel, ce dispositif sera très rapidement relégué au rang de temporaire. Initialement mis en place pour une durée réduite d’environ un an, il perdurera quatre années durant, avant que la circulaire ne soit abrogée. Avec la fermeture des services du STDR (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives) un point d’arrêt entache cette problématique fiscale, au sujet de laquelle on est en droit de se questionner :

Peut-on encore, en 2018,  régulariser spontanément ses comptes détenus à l’étranger ?

Originellement, la circulaire Cazeneuve du 21 Juin 2013 poursuivait l’objectif d’un large mouvement de régularisations spontanées, constituant un moyen efficace pour attirer des fonds bénéfiques aux finances publiques.

En son principe, le texte était destiné aux contribuables n’ayant pas déclaré en France leurs avoirs et actifs financiers détenus à l’étranger. Ces derniers avaient ainsi la possibilité de régulariser spontanément leur situation fiscale, et ce en bénéficiant d’une réduction du montant des pénalités et amendes applicables. Surtout, l’Administration fiscale renonçait à toute poursuite pénale pour fraude et évasion fiscales.

Afin de traiter un nombre de dossiers pour le moins considérable (51.000 dossiers déposés), le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) avait été mis en place. Et avec plus de 36.000 dossiers traités depuis l’ouverture de la procédure, d’autres étant encore aujourd’hui en cours de traitement, le service a connu un succès flagrant.

Pour autant, depuis le 31 Décembre 2017, le contribuable ne dispose plus de cette faculté de régularisation spontanée : le dispositif de la circulaire est mis à l’écart et le service de traitement précité ferme ses portes.

Si donc il paraît aujourd’hui impossible de régulariser ses comptes à l’étranger, l’affirmation doit rester nuancée. Il sera en effet toujours possible de déposer une demande de régularisation, mais le contribuable ne pourra plus bénéficier des mêmes mesures de tempérament prévues par les circulaires Cazeneuve avec notamment une non renonciation aux poursuites pénales.

Suivant les dernières informations communiquées, les nouvelles demandes seront adressées  localement, aux Directions Départementales des Finances Publiques, avec une possibilité de transiger sur les majorations et pénalités, et ce de façon casuistique en fonction des justifications et justificatifs apportées.

Ainsi, le fait de régulariser spontanément ses comptes à l’étranger permet de mettre en avant les éléments favorables du dossier et surtout tenter de se préserver de sanctions plus sévères.

Rappelons en effet que des sanctions pénales sont prévues en ce qui concerne la fraude fiscale : l’article 1741 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit une amende de 3 millions d’euros, et une peine de 7 ans d’emprisonnement, dont une peine complèmentaire de privation des droits civiques, civils et de famille.

Un point ne doit donc jamais échapper aux contribuables concernés : il reste aujourd’hui préférable de régulariser spontanément ses comptes à l’étranger, d’autant plus que depuis le 1er Janvier 2018 le processus d’échange automatique de renseignements bancaires s’est accéléré. La fraude fiscale reste pour l’Administration fiscale une priorité, et la régularisation des comptes à l’étranger une solution bienvenue.

Le cabinet de Maître Thierry BEN SAMOUN, avocat fiscaliste, ancien élève de l’Ecole Nationale des Impôts, vous permettra d’être accompagné et assisté dans les démarches de régularisation d’avoirs ou de comptes détenus à l’étranger, en vous apportant le conseil adapté à la particularité de votre situation.

Article publié dans

Thierry Ben Samoun, avocat fiscaliste : « Tout allégement d’impôt est bénéfique pour les finances publiques »

Inspecteur des impôts puis inspecteur des finances publiques pendant vingt ans, Me Thierry Ben Samoun est devenu avocat spécialisé en droit fiscal en janvier 2014. Depuis, installé dans le 8e arrondissement de Marseille, il défend les intérêts du contribuable.

Que pensez-vous du geste fiscal du gouvernement ?

Thierry Ben Samoun : J’aime la formule de l’économiste français conseiller de Henri IV, Barthélemy de Laffemas : « Les hauts taux tuent les totaux. » C’est très libéral mais, selon moi, tout allégement d’impôt est bénéfique pour les finances publiques. On ne parle pas ici de la TVA qui représente une manne énorme pour l’État. Ce coup de pub sur les bas revenus permet aux gens de consommer plus.

Ressentez-vous vraiment un phénomène des exilés fiscaux ?

T.B.S. : Non. J’ai vu passer ce chiffre de 40 % d’exilés supplémentaires. Mais ça concerne au maximum 4 000 foyers. Ce n’est rien à l’échelle de la France. Je suis frappé par le nombre de clients qui me réclament une régularisation auprès de l’administration. Le gouvernement a bien communiqué sur le sujet. C’est la jurisprudence Cahuzac ! Mais la priorité de Bercy se porte sur les revenus supérieurs à un million d’euros. Moi, j’ai aussi des exilés qui sont résidents français et paient leurs impôts ici. En moyenne, j’ai un dossier par mois à traiter. Ce n’est pas anecdotique.

Quel regard portez-vous sur le prélèvement à la source que le gouvernement va mettre en place ?

T.B.S. : Les contribuables vont être surpris par la complexité de cette mesure. Car il y aura tout de même une déclaration à faire chaque année pour des aménagements en fonction du nombre d’enfants, des charges… Les classes moyennes auront besoin d’un fiscaliste, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Sera-t-il encore possible d’optimiser son imposition ?

T.B.S. : (Sourire) Vous savez, les niches fiscales existeront toujours, d’abord à travers le système de dons à des associations, ensuite par de la défiscalisation via l’immobilier notamment. Grâce à la loi Pinel ou de Robien, c’est de l’investissement lourd qui permet toutefois un avantage fiscal immédiat. Toutefois, avant de penser à défiscaliser, mon premier conseil est de bien déclarer pour ne pas payer trop ! Payons juste avant de vouloir payer moins.

Quand un chasseur devient protecteur du gibier

Tout lui réussit. La carrière professionnelle, une belle famille de quatre enfants, le journalisme en bénévole à RJM, et plusieurs autres engagements associatifs reconnus*.C’est sans doute pour cela qu’à 45 ans, Thierry Ben Samoun éprouve le besoin de se lancer un nouveau défi. Il a démissionné de son poste d’inspecteur des impôts et prêté serment, hier, à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour devenir avocat fiscaliste. Une vraie révolution. Ce soir, au 436 de la rue Paradis, l’ancien chasseur inaugure, en présence de nombreux amis, le cabinet du protecteur de gibier qu’il devient.

Thierry Ben Samoun, que sa maman a ainsi prénommé en hommage au grand reporter de télévision Thierry de Scitivaux, dont les récits de la Guerre des 6 jours restent dans les mémoires, est né à Marseille dans une famille de rapatriés d’Algérie. Il avait de l’appétence pour le journalisme mais l’appel du droit l’a emporté. Après une maîtrise à Aix-en-Provence, complétée par une formation d’un an à l’École de Clermont-Ferrand, il est nommé inspecteur des impôts, à Paris. Un exil dont il sortira au bout de sept ans pour rejoindre son port d’attache. « Marseille me manquait tellement que pendant les treize années où j’ai exercé comme inspecteur des impôts, je suis passé chaque jour par la corniche Kennedy pour aller au travail et mesurer mon bonheur. »

Le journalisme l’a rattrapé après sa rencontre avec Jean-Jacques Zenou. Les deux se sont connus sur les bancs de l’Union des étudiants juifs de France au début des années 1990. Lorsque Jean-Jacques devient le président de la Radio juive de Marseille, il fait appel à Thierry, pour en piloter la finance d’abord, puis comme responsable de l’information. Il en est aussi aujourd’hui le vice-président.

Thierry Ben Samoun est très fier d’y animer pour la quatorzième année une émission hebdomadaire (le jeudi) d’une heure de débat. Deux invités en plateau, cinq ou six auditeurs au téléphone : tous les sujets sont passés sans tabou au crible d’échanges exigeants.
« J’ai un peu contribué à la liberté d’expression, confie-t-il en faisant le bilan de ces années. Sans dérapage. » Qu’est-ce qu’un dérapage ? « Il y a une limite à la liberté de dire, c’est la frontière de la haine. On ne doit pas inciter à la haine. », ajoute-t-il en pensant évidemment au cas de Dieudonné.

Son aventure à RJM, « une radio qui a un haut niveau de liberté et d’ouverture, bien dans l’esprit des radios libres de François Mitterrand », continue mais son activité professionnelle change. Thierry Ben Samoun a posé, en avril, sa démission à la Direction des Impôts. Profitant d’une passerelle établie depuis 1991 pour les fonctionnaires diplômés en droit et d’au moins dix ans d’expérience, il endosse la robe d’avocat. Spécialité : le fisc, bien sûr. Mercredi après-midi, il a prêté serment au milieu des jeunes avocats qui ont l’âge de ses enfants.

Après avoir pourchassé pendant vingt ans fraudeurs et contrevenants, met-il désormais son expérience au service de ceux-ci ? « Je ne ressens pas cette mutation comme ça. Je vais toujours contribuer au respect de la loi. J’espère qu’on viendra me voir pour ma compétence mais je ne défendrai que ce qui est défendable », promet-il. Premier rendez-vous vendredi, obtenu par le bouche-à-oreille, car le démarchage est interdit. « Je vais trouver des clients avec l’aide de Dieu. », se rassure ce croyant et pratiquant.

*L’école juive Gan Ami et Le pont des enfants, centre d’accueil de jour à Jérusalem.

Source : Article lemeilleurdemarseille.fr