stylo carte de visite

Les actualités et interview de TBS, avocat fiscaliste

Doté d’une expérience de plus de 20 ans, tout d’abord en tant qu’inspecteur des finances publiques, puis inspecteur des impôts, Me Thierry Ben Samoun est votre référence en matière de droit fiscal.

Il vous accueille à Marseille, au cœur des Bouches-du-Rhône, et se déplace aux alentours, par exemple à Nîmes ou Toulon, ou même sur le territoire international, pour trouver des solutions face aux problèmes fiscaux rencontrés.

Particuliers ou professionnels : Me Ben Samoun est à votre écoute et vous apporte un soutien dans tous les domaines qui se rapportent au droit fiscal et contentieux.

Retrouvez, sur cette page, les derniers articles de presse et l’interview de Me Thierry Ben Samoun.

Article publié dans texte 20 minutes

Lutte contre la fraude fiscale : « La surveillance des réseaux sociaux par Bercy est une mesure liberticide », estime un avocat fiscaliste

INTERVIEW Maître Thierry Ben Samoun, avocat fiscaliste, analyse les enjeux d’un article du projet de loi de finances autorisant à titre expérimental la collecte par Bercy de données sur les réseaux sociaux

  • Bercy va expérimenter pendant trois ans la collecte de données sur les réseaux sociaux pour traquer les fraudeurs fiscaux.
  • Cette collecte massive de données suscite des craintes en matière de respect de la vie privée des contribuables.
  • Maître Thierry Ben Samoun, avocat fiscaliste et ancien inspecteur des impôts, décrypte pour 20 Minutes les principaux enjeux de cet article du projet de loi, qui sera débattu à partir de mardi à l’Assemblée nationale.

Facebook, Twitter, Instagram, Le Bon Coin, Airbnb… L’administration fiscale va désormais ratisser large pour traquer les fraudeurs fiscaux. Un article du projet de loi de finances 2020 prévoit d’expérimenter pendant trois ans, au sein de l’administration fiscale et des douanes, la collecte et l’exploitation de données librement accessibles sur les réseaux sociaux​ et les plateformes numériques. Concrètement, si vous postez une photo de vous au volant d’une Ferrari sur votre compte Facebook ou si vous revendez un produit en très grande quantité sur Le Bon Coin ou eBay, le fisc sera mis au courant et pourra s’en servir contre vous !

Selon l’administration fiscale, cette mesure est aujourd’hui nécessaire pour faire face « aux évolutions de la société » et aux « limites de nos systèmes de détection actuels ». Mais cette collecte massive de données, qui se concentrera sur des éléments publiquement accessibles en ligne, suscite des craintes en matière de respect de la vie privée des contribuables. Dans un avis rendu public lundi 30 septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a émis des réserves sur ce projet, arguant qu’il était « susceptible de porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression » des personnes concernées. Maître Thierry Ben Samoun, avocat fiscaliste, qui a travaillé pendant vingt ans au sein de l’administration fiscale, décrypte pour 20 Minutes les principaux enjeux de cet article du projet de loi de finances, qui sera débattu à partir de mardi à l’Assemblée nationale.

Bercy a-t-il le droit de se servir de contenus partagés sur Facebook ou Instagram pour chasser les fraudeurs fiscaux ?

L’administration fiscale scrute déjà beaucoup de données, comme des factures, des comptes bancaires… Elle utilise aussi déjà les réseaux sociaux lors de certaines enquêtes. J’ai par exemple une cliente qui a été contrôlée car elle avait posté sur Facebook des horaires d’ouverture de son institut de beauté qui étaient différents de ceux officiellement déclarés. Mais ce qui est nouveau avec cet article du projet de loi, c’est que Bercy pourra désormais se servir de vos publications sur Internet pour motiver un redressement fiscal. Ce sera un argument juridique nouveau pour motiver le lancement d’une enquête fiscale. Ce que l’on publie sur les réseaux sociaux est-il réellement le reflet de notre vie quotidienne ? N’enfreint-on pas la vie privée des gens ? C’est aujourd’hui ce qui pose réellement problème…

Cet article du projet de loi de finances est-il donc, selon vous, conforme aux droits de la personne et aux principes de protection de la vie privée ?

Cet article, s’il est effectivement appliqué et mis en œuvre par Bercy, est tout simplement liberticide. La moindre photo de vacances que l’on publiera sur les réseaux sociaux pourra être utilisée contre vous. Même si on est encore loin du monde dystopique du roman de George Orwell [1984], cette mesure y fait clairement écho. Elle me fait aussi penser à « Rap-Tout », la célèbre chanson des Inconnus. On sera bientôt tous espionnés, tous traqués ! Après  Google Earth et Mappy pour repérer les piscines non déclarées à Bercy, les nouvelles règles fiscales mises en place pour les plateformes collaboratives [Airbnb, Drivy…] ou encore les recherches effectuées auprès des compagnies aériennes, ce sont désormais les comptes personnels des contribuables qui seront donc examinés à la loupe !

Quelle forme prendra cette surveillance ?

Cela concernera toutes vos publications sur les réseaux sociaux et les sites marchands. Concrètement, le fisc pourra scanner vos photos, textes, et autres contenus publiés sur Facebook, Twitter, Instagram, Airbnb, Amazon ou encore eBay. Le nouveau service de police fiscale, qui sera mis en place, se servira d’un logiciel antifraude, croisant les données des contribuables (publications sur les réseaux sociaux, comptes bancaires, réservations, factures, déclarations d’impôts…). Ce sera probablement un outil très utile pour Bercy, qui dispose malheureusement aujourd’hui d’un effectif très limité pour traquer les fraudeurs fiscaux.

Quelles options pour le contribuable ?

Pour échapper à cette surveillance, deux options s’offrent au contribuable. Disparaître complètement des réseaux sociaux ou rendre ses publications privées. Si vos posts sont publics, et que vous avez accepté les conditions générales de la plateforme, et donc donné votre consentement tacite, vous ne pourrez en effet pas faire grand-chose. Il serait utile, à cet égard, de renforcer le recueil du consentement, pour le rendre plus clair et explicite. Tous les internautes n’ont pas forcément conscience de l’utilisation qui peut être faite des données qu’ils publient. Mais j’attends surtout aujourd’hui de voir comment l’administration fiscale va réellement appliquer cette mesure. Car l’objectif aujourd’hui pour Bercy, c’est surtout de communiquer autour de ce nouvel arsenal législatif, dire aux gens “attention, on va maintenant vous surveiller sur les réseaux sociaux”. Et ainsi faire comprendre aux fraudeurs qu’on ne va plus les lâcher…

RÉGULARISER SES COMPTES A L’ETRANGER EN 2018 ? LES RISQUES ET LES POINTS FAVORABLES

« En matière fiscale surtout, ce qui est exceptionnel devient très vite temporaire et encore plus rapidement définitif  » (Jacques Maihot, animateur radio et journaliste français).

Depuis le 31 Décembre 2017, le Gouvernement a mis un terme au dispositif avantageux des circulaires Cazeneuve relatives à la régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger.

D’exceptionnel, ce dispositif sera très rapidement relégué au rang de temporaire. Initialement mis en place pour une durée réduite d’environ un an, il perdurera quatre années durant, avant que la circulaire ne soit abrogée. Avec la fermeture des services du STDR (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives) un point d’arrêt entache cette problématique fiscale, au sujet de laquelle on est en droit de se questionner :

Peut-on encore, en 2018,  régulariser spontanément ses comptes détenus à l’étranger ?

Originellement, la circulaire Cazeneuve du 21 Juin 2013 poursuivait l’objectif d’un large mouvement de régularisations spontanées, constituant un moyen efficace pour attirer des fonds bénéfiques aux finances publiques.

En son principe, le texte était destiné aux contribuables n’ayant pas déclaré en France leurs avoirs et actifs financiers détenus à l’étranger. Ces derniers avaient ainsi la possibilité de régulariser spontanément leur situation fiscale, et ce en bénéficiant d’une réduction du montant des pénalités et amendes applicables. Surtout, l’Administration fiscale renonçait à toute poursuite pénale pour fraude et évasion fiscales.

Afin de traiter un nombre de dossiers pour le moins considérable (51.000 dossiers déposés), le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) avait été mis en place. Et avec plus de 36.000 dossiers traités depuis l’ouverture de la procédure, d’autres étant encore aujourd’hui en cours de traitement, le service a connu un succès flagrant.

Pour autant, depuis le 31 Décembre 2017, le contribuable ne dispose plus de cette faculté de régularisation spontanée : le dispositif de la circulaire est mis à l’écart et le service de traitement précité ferme ses portes.

Si donc il paraît aujourd’hui impossible de régulariser ses comptes à l’étranger, l’affirmation doit rester nuancée. Il sera en effet toujours possible de déposer une demande de régularisation, mais le contribuable ne pourra plus bénéficier des mêmes mesures de tempérament prévues par les circulaires Cazeneuve avec notamment une non renonciation aux poursuites pénales.

Suivant les dernières informations communiquées, les nouvelles demandes seront adressées  localement, aux Directions Départementales des Finances Publiques, avec une possibilité de transiger sur les majorations et pénalités, et ce de façon casuistique en fonction des justifications et justificatifs apportées.

Ainsi, le fait de régulariser spontanément ses comptes à l’étranger permet de mettre en avant les éléments favorables du dossier et surtout tenter de se préserver de sanctions plus sévères.

Rappelons en effet que des sanctions pénales sont prévues en ce qui concerne la fraude fiscale : l’article 1741 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit une amende de 3 millions d’euros, et une peine de 7 ans d’emprisonnement, dont une peine complèmentaire de privation des droits civiques, civils et de famille.

Un point ne doit donc jamais échapper aux contribuables concernés : il reste aujourd’hui préférable de régulariser spontanément ses comptes à l’étranger, d’autant plus que depuis le 1er Janvier 2018 le processus d’échange automatique de renseignements bancaires s’est accéléré. La fraude fiscale reste pour l’Administration fiscale une priorité, et la régularisation des comptes à l’étranger une solution bienvenue.

Le cabinet de Maître Thierry BEN SAMOUN, avocat fiscaliste, ancien élève de l’Ecole Nationale des Impôts, vous permettra d’être accompagné et assisté dans les démarches de régularisation d’avoirs ou de comptes détenus à l’étranger, en vous apportant le conseil adapté à la particularité de votre situation.

Article publié dans La Provence - Logotype

Thierry Ben Samoun, avocat fiscaliste : « Tout allégement d’impôt est bénéfique pour les finances publiques »

Inspecteur des impôts puis inspecteur des finances publiques pendant vingt ans, Me Thierry Ben Samoun est devenu avocat spécialisé en droit fiscal en janvier 2014. Depuis, installé dans le 8e arrondissement de Marseille, il défend les intérêts du contribuable.

Que pensez-vous du geste fiscal du gouvernement ?

Thierry Ben Samoun : J’aime la formule de l’économiste français conseiller de Henri IV, Barthélemy de Laffemas : « Les hauts taux tuent les totaux. » C’est très libéral mais, selon moi, tout allégement d’impôt est bénéfique pour les finances publiques. On ne parle pas ici de la TVA qui représente une manne énorme pour l’État. Ce coup de pub sur les bas revenus permet aux gens de consommer plus.

Ressentez-vous vraiment un phénomène des exilés fiscaux ?

T.B.S. : Non. J’ai vu passer ce chiffre de 40 % d’exilés supplémentaires. Mais ça concerne au maximum 4 000 foyers. Ce n’est rien à l’échelle de la France. Je suis frappé par le nombre de clients qui me réclament une régularisation auprès de l’administration. Le gouvernement a bien communiqué sur le sujet. C’est la jurisprudence Cahuzac ! Mais la priorité de Bercy se porte sur les revenus supérieurs à un million d’euros. Moi, j’ai aussi des exilés qui sont résidents français et paient leurs impôts ici. En moyenne, j’ai un dossier par mois à traiter. Ce n’est pas anecdotique.

Quel regard portez-vous sur le prélèvement à la source que le gouvernement va mettre en place ?

T.B.S. : Les contribuables vont être surpris par la complexité de cette mesure. Car il y aura tout de même une déclaration à faire chaque année pour des aménagements en fonction du nombre d’enfants, des charges… Les classes moyennes auront besoin d’un fiscaliste, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Sera-t-il encore possible d’optimiser son imposition ?

T.B.S. : (Sourire) Vous savez, les niches fiscales existeront toujours, d’abord à travers le système de dons à des associations, ensuite par de la défiscalisation via l’immobilier notamment. Grâce à la loi Pinel ou de Robien, c’est de l’investissement lourd qui permet toutefois un avantage fiscal immédiat. Toutefois, avant de penser à défiscaliser, mon premier conseil est de bien déclarer pour ne pas payer trop ! Payons juste avant de vouloir payer moins.

Quand un chasseur devient protecteur du gibier

Tout lui réussit. La carrière professionnelle, une belle famille de quatre enfants, le journalisme en bénévole à RJM, et plusieurs autres engagements associatifs reconnus*.C’est sans doute pour cela qu’à 45 ans, Thierry Ben Samoun éprouve le besoin de se lancer un nouveau défi. Il a démissionné de son poste d’inspecteur des impôts et prêté serment, hier, à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour devenir avocat fiscaliste. Une vraie révolution. Ce soir, au 436 de la rue Paradis, l’ancien chasseur inaugure, en présence de nombreux amis, le cabinet du protecteur de gibier qu’il devient.

Thierry Ben Samoun, que sa maman a ainsi prénommé en hommage au grand reporter de télévision Thierry de Scitivaux, dont les récits de la Guerre des 6 jours restent dans les mémoires, est né à Marseille dans une famille de rapatriés d’Algérie. Il avait de l’appétence pour le journalisme mais l’appel du droit l’a emporté. Après une maîtrise à Aix-en-Provence, complétée par une formation d’un an à l’École de Clermont-Ferrand, il est nommé inspecteur des impôts, à Paris. Un exil dont il sortira au bout de sept ans pour rejoindre son port d’attache. « Marseille me manquait tellement que pendant les treize années où j’ai exercé comme inspecteur des impôts, je suis passé chaque jour par la corniche Kennedy pour aller au travail et mesurer mon bonheur. »

Le journalisme l’a rattrapé après sa rencontre avec Jean-Jacques Zenou. Les deux se sont connus sur les bancs de l’Union des étudiants juifs de France au début des années 1990. Lorsque Jean-Jacques devient le président de la Radio juive de Marseille, il fait appel à Thierry, pour en piloter la finance d’abord, puis comme responsable de l’information. Il en est aussi aujourd’hui le vice-président.

Thierry Ben Samoun est très fier d’y animer pour la quatorzième année une émission hebdomadaire (le jeudi) d’une heure de débat. Deux invités en plateau, cinq ou six auditeurs au téléphone : tous les sujets sont passés sans tabou au crible d’échanges exigeants.
« J’ai un peu contribué à la liberté d’expression, confie-t-il en faisant le bilan de ces années. Sans dérapage. » Qu’est-ce qu’un dérapage ? « Il y a une limite à la liberté de dire, c’est la frontière de la haine. On ne doit pas inciter à la haine. », ajoute-t-il en pensant évidemment au cas de Dieudonné.

Son aventure à RJM, « une radio qui a un haut niveau de liberté et d’ouverture, bien dans l’esprit des radios libres de François Mitterrand », continue mais son activité professionnelle change. Thierry Ben Samoun a posé, en avril, sa démission à la Direction des Impôts. Profitant d’une passerelle établie depuis 1991 pour les fonctionnaires diplômés en droit et d’au moins dix ans d’expérience, il endosse la robe d’avocat. Spécialité : le fisc, bien sûr. Mercredi après-midi, il a prêté serment au milieu des jeunes avocats qui ont l’âge de ses enfants.

Après avoir pourchassé pendant vingt ans fraudeurs et contrevenants, met-il désormais son expérience au service de ceux-ci ? « Je ne ressens pas cette mutation comme ça. Je vais toujours contribuer au respect de la loi. J’espère qu’on viendra me voir pour ma compétence mais je ne défendrai que ce qui est défendable », promet-il. Premier rendez-vous vendredi, obtenu par le bouche-à-oreille, car le démarchage est interdit. « Je vais trouver des clients avec l’aide de Dieu. », se rassure ce croyant et pratiquant.

*L’école juive Gan Ami et Le pont des enfants, centre d’accueil de jour à Jérusalem.

Source : Article lemeilleurdemarseille.fr